Auto-entrepreneur artisan, votre activité est-elle complémentaire ou non ? Un décret précise les règles
Le 1er avril 2010, pour répondre aux nombreuses demandes du monde artisan, le gouvernement a supprimé la dispense d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans. Exceptés les auto-entrepreneurs ayant une activité complémentaire, ceux qui créent une activité artisanale doivent depuis s’immatriculer au Répertoire des Métiers.
Cependant un flou persistait, dans quels cas l’activité artisanale est-elle considérée comme complémentaire ? Un décret paru le 29 juin 2010 précise cette nouvelle réglementation.
Retrouvez-là expliquée en détail sur le blog de Planète auto-entrepreneur.
