Le blog du Salon des micro-entreprises

Un décret* passé en mars étend les missions des Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Dorénavant, en plus des formalités de création, modification ou cessation d’une activité, les créateurs d’activités réglementées pourront y effectuer les demandes d’autorisation, de carte professionnelle, d’inscription à un ordre, etc.

Ces formalités devraient être prochainement dématérialisées pour faciliter plus encore les démarches des créateurs. À suivre sur : www.guichet-entreprises.fr Le guichet unique annoncé par Hervé Novelli en juin 2009. Bon à savoir : vous pouvez trouver facilement le CFE dont vous dépendez dans l’annuaire en ligne des CFE.

Point de vue : la simplification des formalités expliquée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises.

*Source : décret n°2010-210 du 1er mars 2010 et arrêté du 1er mars 2010, JO du 3 mars 2010.

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de deux impôts :

• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• a Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Ce nouvel impôt sera-t-il plus coûteux qu’ancienne taxe professionnelle ? Comment évaluer l’impact sur votre budget ? L’administration fiscale a mis en place un simulateur en ligne. Vous pouvez d’ores et déjà évaluer ce qui vous sera réclamé en fin d’année. Comme pour la taxe professionnelle, le paiement de la CET s’effectue en fin d’année. Les premiers appels à cotisation seront envoyés à partir de la deuxième quinzaine de novembre 2010.

Évaluez votre CET avec le simulateur >>

Le 17 février 2010 les députés ont adopté le projet de loi sur l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Les commerçants et artisans ayant adopté ce statut auront moins à craindre la perte de leurs biens personnels en cas de faillite.

En effet, l’entrepreneur pourra déclarer une liste des biens personnels qu’il affecte à son activité professionnelle. En dehors de celle-ci, rien ne pourra lui être saisi. Autre changement notable, l’entrepreneur individuel pourra opter au choix pour l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés.

Si le Sénat adopte le texte de loi (à partir du 6 avril 2010), le statut de l’EIRL sera applicable dès le 1er janvier 2011.

Un instrument de micro-crédit européen a été approuvé début février par le Parlement Européen. Objectif du programme : “offrir une nouvelle chance aux chômeurs et rendre l’entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe. ”

Il sera ouvert aux créateurs d’entreprise de moins de 10 salariés ayant des difficultés à obtenir des prêts bancaires. 25 millions d’euros sont déjà disponibles pour 2010.

Source : communication du Parlement Européen >>

Le Régime Social des Indépendants vous propose, en téléchargement gratuit sur leur site, un guide complet des statuts à disposition pour créer votre entreprise. Atout non négligeable, vous pouvez comparer à la fois les avantages juridiques, fiscaux et sociaux de chaque statut.
Première étape, vous faites un bilan de votre avancée en 10 questions, puis à vous de piocher les informations qui vous permettront de choisir la voie de développement la plus adaptée à votre activité !

Bon à savoir, les conseillers du RSI répondent à vos questions en direct. Le numéro de votre caisse ici.

Télécharger le guide.

« Les cyber-entrepreneurs » est un réseau d’entrepreneurs du web qui souhaitent rompre l’isolement du créateur d’entreprise, partager ses joies et ses doutes ! L’objectif est clairement annoncé. Le groupe qui a vu le jour fin janvier 2010 compte déjà plus de 90 membres. Il est ouvert à tous les créateurs « qui passent le plus clair de leur temps derrière un ordinateur… ».

Au programme, un forum d’échanges sur Facebook et des rencontres, bien réelles celles-ci pour se changer les idées et progresser ! Baptême prévu le 18 février, lors d’une première rencontre entre cyber-entrepreneurs ! Plus d’information sur le groupe.

Régime de protection sociale de plus de 3,4 millions d’artisans, commerçants et professionnels libéraux, le RSI a structuré son offre de prévention santé autour d’un parcours global de prévention et ce, à toutes les étapes de la vie des dirigeants d’entreprises ou indépendants et de leurs familles.

Afin de vous aider à mieux identifier et prévenir vos risques professionnels, le RSI a mis en place un dispositif en ligne. Informations sur le dépistage des maladies professionnelles, prévention bucco-dentaire ou vaccinations, retrouvez sur le portail « ma prévention santé » tous les dispositifs de prévention à disposition des affiliés du RSI.

Bon à savoir : Auto-entrepreneur, à partir de quel moment êtes-vous affilié au RSI ? 

Le 21 janvier, Brigitte Longuet, avocate à la cour a remis au Secrétaire d’État Hervé Novelli un rapport commandé en 2009 sur les professions libérales. Objectif du projet, instaurer une nouvelle dynamique de développement des professions libérales. Car ce secteur comptant de nombreuses professions et représentant 1,7 millions d’emploi assume encore mal son rôle d’acteur majeur de l’économie. Parmi les 33 propositions listées dans le rapport, la possibilité d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur à des professions libérales réglementées, tels les avocats. À noter également :

• Améliorer le statut du collaborateur libéral en garantissant un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral,
• Création d’une dotation investissement pour encourager les regroupements de structures sur les territoires défavorisés,
• Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales règlementées,

Découvrez l’ensemble des 33 mesures dans le rapport complet. >>

Les entreprises qui se créent dans les Zones Aide à Finalité Régionale (ZAFR) bénéficient de soutiens spécifiques pour créer leur activité. Depuis janvier 2010, l’exonération d’impôt sur les sociétés a été prolongée jusqu’en décembre 2010.

Plusieurs critères conditionnent l’attribution de cette aide. Le point sur les avantages offerts aux créateurs en ZAFR dans le Répertoire des aides publiques aux entreprises. >>

La création d’un guichet unique permettant au créateur d’entreprise de réaliser l’ensemble de ses formalités en ligne avait été annoncée par le ministère de l’économie en juin 2009. Le projet devait voir le jour début 2010.

C’est chose faite. Le guichet unique a été lancé début janvier. Mais pour le moment, point de formalités, ni d’accompagnement à la création ! Le site ne propose encore que des ressources documentaires : des fiches d’activités, les adresses des CFE, etc. Utiles si vous vous lancez tout juste votre projet de création d’entreprise.
Mais on nous promet de prochaines mises à jour… à suivre.