Des simplifications administratives annoncées pour les entreprises individuelles
La semaine dernière, lors de l’inauguration du colloque « l’auto-entrepreneur : le statut de la liberté », le secrétaire d’État aux petites entreprises, Hervé Novelli a introduit le débat en proposant la création d’un code de l’entrepreneur individuel. Ce serait là l’occasion d’une formidable reconnaissance du rôle des petites entreprises dans l’économie, a-t-il précisé avant de proposer de nouvelles simplifications :
« je souhaite évoquer avec vous les perspectives liées à ce régime {l’auto-entrepreneur}, et le fait qu’il peut être utilisé comme modèle pour simplifier plus globalement le régime applicable aux travailleurs indépendants de droit commun. »
Les créateurs d’entreprises individuelles pourraient profiter prochainement d’une simplification :
- des règles d’affiliation des travailleurs non salariés selon qu’ils sont commerçants, artisans ou libéraux,
- du calcul des cotisations sociales, notamment en période de création ou de ralentissement de l’activité.
Un groupe de travail réunissant les acteurs de la création d’entreprise se consacre déjà à ces sujets en discussion avec le Ministère du budget. En attendant des résultats plus probants, les créateurs d’entreprises n’ayant pas intérêt à choisir le régime de l’auto-entrepreneur pourront au moins protéger plus efficacement leur patrimoine personnel en adoptant l’EIRL, attendu pour le 1er janvier 2011.
