L’auto-entrepreneur, contre vents et marées ?
L’indicateur des créations d’entreprises de juin dernier est à nouveau au vert, après deux mois inquiétants de baisse continue.
En juin, le nombre de créations d’entreprises a augmenté de 5,5 %, tous statuts confondus.
Ces données encourageantes publiées par l’INSEE montrent également que les auto-entrepreneurs ont encore le vent en poupe : la reprise des créations d’entreprises est largement tirée par les créations d’auto-entrepreprises. Actuellement, plus d’une création d’entreprise sur deux est le fait d’un auto-entrepreneur, et en juin on dénombrait 27 000 nouveaux auto-entrepreneurs, soit 2 000 de plus que le mois précédent.
Le rythme des nouvelles adhésion au régime auto-entrepreneur semble désormais se stabiliser, puisqu’on en compte environ 25 000 chaque mois.
C’est loin d’être négligeable, et ce bien que le contexte soit des plus incertains.
En effet, il a été envisagé pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande d’apporter des aménagements au statut d’auto-entrepreneur pour en renforcer le niveau de protection sociale, sans plus de précisions sur la nature et la portée de ces modifications.
Ce projet a été remis sur les rails par Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui a estimé que le régime de l’auto-entrepreneur constitue une « concurrence déloyale » pour les petits commerçants et artisans.
Le régime est actuellement en cours d’expertise et un projet de refonte, devrait voir le jour dans les prochaines semaines. D’ores et déjà , l’hypothèse d’une limitation du statut dans le temps est écartée.
Quelle sera la nature des « ajustements » apportés au statut ? La Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE) est mobilisée et a fait savoir qu’un certains nombres de points, spécifiques au statut et considérés comme essentiels, ne soient pas modifiés : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.
Cette réforme à venir vous inquiète-t-elle ? Envisagez-vous d’ores et déjà un changement de statut ? Pensez-vous finalement créer votre activité sous un autre statut que celui d’auto-entrepreneur ? Le prochain Salon des micro-entreprises organise un cycle de conférences spécifiques aux auto-entrepreneurs : pour y avoir accès et poser toutes vos questions à nos experts, inscrivez-vous gratuitement !
