Les auto-entrepreneurs radiés en 2009, réintégrés dans le régime auto-entrepreneur pour 2010
Début 2010, des auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de CA autorisé. C’est la fameuse règle de la proratisation du chiffre d’affaires plafond. Le montant de chiffre d’affaires à ne pas être dépassé doit être calculé en fonction du nombre de jours d’activité effective dans l’année.
Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas anticipé ce calcul, la sortie a été dure. D’autant plus que ne sachant pas cette sortie immédiate, nombre d’entre eux ont continué à facturer leurs clients en franchise de TVA… Imaginez le casse-tête pour revenir sur toutes les factures et y appliquer la TVA !
Pour tous ces auto-entrepreneurs ayant été prématurément exclus du régime, le gouvernement a fait donc un geste et autorisé le retour au régime de l’auto-entrepreneur. Toutefois, à ce jour, la règle de proratisation du CA lors de l’année de déclaration en auto-entrepreneur est toujours d’actualité.
Les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2010 doivent donc impérativement calculer le véritable montant de CA qu’ils ne doivent pas dépasser.
À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >>
