Comment entreprendre sans créer une entreprise ?

Le portage salarial est une solution liant 3 parties de manière contractuelle : vous, l’entrepreneur, la société de portage et l’entreprise cliente.

Vous, le porté, allez signer un contrat de travail avec une société de portage salarial. Le choix de cette société vous revient. Le contrat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Toutefois les informations diffèrent entre l’un et l’autre. Si vous hésitez entre ces deux contrats, pensez à vérifier les différences et subtilités. Le contrat va également définir le salaire minimum de base, les indemnités de congés payés, le montant de la prime d’apport d’affaire et une réserve financière pour les périodes sans activité entre deux missions.

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir être porté : soit avoir un bac + 2 soit détenir une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez proposer vos prestations. Vous assurez vous-même votre prospection commerciale, vos propositions de prestations et négociations de prix et bien sûr la réalisation de la prestation auprès de l’entreprise cliente. Cela suppose une certaine autonomie.

L’entreprise de portage salarial, qui doit exercer cette activité de manière exclusive, va accomplir les formalités liées à votre contrat de travail. Elle est rémunérée par les frais de gestion qui vont être appliqués aux tarifs de vos prestations. En revanche, elle ne vous fournit pas de travail, ni de prestations à réaliser. Elle va établir un contrat commercial avec l’entreprise cliente, contrat qui ne peut excéder 36 mois, et lui facturer la prestation au tarif que vous aurez préalablement négocié. Chaque mois, vous rendez compte de votre activité à l’entreprise de portage salarial. Et l’entreprise de portage salarial doit également vous communiquer les éléments suivants :

• Montant versé par l'entreprise cliente pour la réalisation de votre prestation
• Détail des frais de gestion
• Frais professionnels
• Prélèvements sociaux et fiscaux
• Rémunération nette
• Montant de l'indemnité d'apport d'affaire

Généralement, l’entreprise cliente va utiliser une prestation de portage salarial pour une mission temporaire, qui ne relève pas de son activité ou une prestation dont elle n’a pas l’expertise. Le portage salarial est interdit pour les activités de services à la personne.

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Il s’agit d’une société coopérative, qui relève de l’Économie sociale et solidaire. Elle a pour objectif de permettre à des créateurs d’entreprise de tester et lancer leur projet en situation réelle et en étant accompagné.

Vous, l’entrepreneur, allez généralement commencer par un contrat CAPE, contrat d'appui au projet d'entreprise, d’une durée de 6 à 18 mois. Vous êtes ainsi entrepreneur accompagné. Pendant cette phase, vous bénéficiez d’un cadre, de conseils et méthodes (étude de marché, business plan…) de l’accès à des experts, pour véritablement tester son projet.

A l’issue de cette période qui peut durer de 6 à 18 mois, si votre projet est concluant, vous signez alors un contrat et devenez salarié de la coopérative : un entrepreneur-salarié.
Vous poursuivez le test de votre projet et développez votre activité, la CAE vous permettant d’exister juridiquement et de facturer des prestations en utilisant son Siren ou Siret. Vous pouvez aussi vous appuyer sur elle pour votre comptabilité et les différentes tâches administratives et de gestion que vous pourriez avoir à honorer.

L’accompagnement de la CAE ne peut pas excéder 3 ans. Vous devrez alors prendre une décision : soit mettre fin à votre projet, quitter la CAE et créer votre propre entreprise, ou devenir entrepreneur-associé, c’est-à-dire, en plus de votre propre activité, participer à toutes les décisions de la coopérative.

Vous pouvez rejoindre une CAE, après phase d’étude de votre dossier par la CAE en question, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire d'un revenu minima social ou occupez un emploi salarié à temps partiel. Cette solution n’est pas compatible avec un projet qui nécessite un local commercial. Vérifiez également si votre projet concerne une activité règlementée, auquel cas vous ne pourrez pas la tester dans une CAE.
Enfin, vous pouvez quitter une CAE à tout moment.

Pour plus d’informations, rendez-vous au Salon SME pour rencontrer des coopératives d’activité et d’emploi, assister à des conférences sur le sujet et fêter avec nous les 10 ans de la loi ESS et des coopératives d’activité et d’emploi. Inscrivez-vous gratuitement.

Comme la coopérative d’emploi et d’activité, la couveuse est une structure qui vous permettra de tester votre idée avant de créer votre entreprise.

La couveuse est envisageable uniquement si vous en êtes au stade de l’idée.

Vous avez l’obligation de signer un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) et d’intégrer un programme de création, gestion ou reprise d’entreprise. Cet accompagnement vous permettra de bâtir et consolider votre projet, de réaliser votre étude de marché, d’élaborer votre business plan. Vous pourrez tester votre idée puisque la couveuse vous prêtera, comme la CAE, une existence juridique, vous permettant notamment de facturer des produits ou services. Vous bénéficierez également des conseils d’experts et pourrez vérifier si vous avez le profil pour être chef d’entreprise.

La durée de l’accompagnement en couveuse est d’un an minimum et ne peut excéder 3 ans.
Enfin, la couveuse va se rémunérer en prélevant environ 10% sur votre chiffre d’affaires.

Vous pouvez rejoindre une couveuse, après phase d’étude de votre projet, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire d'un revenu minima social ou occupez un emploi salarié à temps partiel. Cette solution n’est pas possible pour les projets de professions libérales règlementées ou nécessitant un bail commercial.

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Pour en savoir sur ces trois solutions, consultez aussi le site