Courant avril 2010, un médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, Jean-Claude Volot a été nommé pour améliorer les relations au sein des filières industrielles. Deux mois plus tard, 28 grandes entreprises et opérateurs publics signent la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME.

Cette charte décline 10 engagements pour des achats responsables, permettant d’assurer une vraie relation partenariale entre les grands donneurs d’ordre et les petites entreprises fournisseurs. Des indicateurs de suivi du respect de la charte sont en prévision ainsi que la désignation de « correspondants PME » au sein des entreprises signataires. Une sorte de médiateur interne en cas de conflits ou de litiges.

Plus d’informations sur la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME.

Source : Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Malmenées par la crise, les entreprises sous-traitantes des filières industrielles ont été particulièrement touchées ces derniers mois. Parce qu’elles subissent souvent des relations déséquilibrées vis-à-vis de leurs donneurs d’ordres, l’État avait proposé l’an passé la nomination d’un médiateur dédié aux sous-traitants lors des États généraux de l’Industrie.
Celui-ci a été nommé courant avril, il s’agit de Jean-Claude Volot, Président du conseil de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE). Il s’appuiera sur un réseau de médiateurs régionaux et de « Tiers de confiance ».

Objectif : améliorer, dans la durée, les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants au sein des filières industrielles. Le médiateur rendra ainsi compte des problèmes constatés au Ministre chargé de l’industrie afin que des solutions soient apportées. Il pourra également proposer une médiation individuelle dès lors que l’entreprise qui le saisit en exprime la demande, pour rechercher dans la concertation une solution rapide.

Source : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.